SCI DMS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DMS
SCI DMS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.
Profil et organisation
SCI DMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30900 à NIMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DMS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2015
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DMS
Activité d’urbanisme de SCI DMS
SCI DMS compte 2 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 22/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DMS
2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 22/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Seysses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DMS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch De Moulas, Seysses (31600) | PC Logement | AX144 | 1 155 m² | 117 m² | 2016/11/22 |
| Ch De Moulas, Seysses (31600) | PC Logement | AX162 | 1 155 m² | 224 m² | 2016/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DMS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DMS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DMS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.