Permis de construire n° 03154715R0087 à Seysses pour 224 m² de logement, chemin de Moulas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier PC n° 03154715R0087
Demandeur
SCI DMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154715R0087 porte sur un projet situé chemin de Moulas. La demande émane de SCI DMS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 155 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 162. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Moulas, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 224 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DMS, dont l'adresse déclarée est à Clarensac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809903958
- SIRET
- 80990395800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Autres dossiers de SCI DMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154715R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Moulas à Seysses (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Moulas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.