Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Che Du Paquis, Fromeréville-les-Vallons (55100) | PD | E218 | 1 168 m² | 2022/06/07 |
SCI DES VALLONS - Permis de démolir
Active
850368838
Société civile immobilière
Créée le 03/04/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES VALLONS
SCI DES VALLONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fromeréville-les-Vallons.
Profil et organisation
SCI DES VALLONS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 55100 à Fromeréville-les-Vallons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES VALLONS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/04/2019
Siège social
Permis de démolir de SCI DES VALLONS
Activité d’urbanisme de SCI DES VALLONS
SCI DES VALLONS compte 1 autorisation recensée sur la période 07/06/2022 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES VALLONS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/06/2022 - 07/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES VALLONS
1 autorisation sur la période 07/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fromeréville-les-Vallons.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DES VALLONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES VALLONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GALATEA
SIREN 487777955
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SPADA
SIREN 493225304
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
MIBRA
SIREN 894332352
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
COUVERT
SIREN 751496191
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI DE LA RUE DU MOULIN FERT THIBOUT
SIREN 314890484
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI ML
SIREN 480317643
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI DES VALLONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES VALLONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES VALLONS ?
SCI DES VALLONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES VALLONS ?
Le profil de SCI DES VALLONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES VALLONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES VALLONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES VALLONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable