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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552002200001

Permis de démolir n° 0552002200001 à Fromeréville-les-Vallons, 1 Che Du Paquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES VALLONS et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552002200001, déposé en mairie de Fromeréville-les-Vallons.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 0552002200001

Demandeur

SCI DES VALLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552002200001, délivré le 7 juin 2022 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Che Du Paquis. Le demandeur déclaré est SCI DES VALLONS.

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fromeréville-les-Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VALLONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850368838
SIRET: 85036883800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROMEREVILLE LES VALLONS (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552002200001
Code commune INSEE	55200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che Du Paquis à Fromeréville-les-Vallons (55100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES VALLONS et autorisé le 7 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552002200001, déposé en mairie de Fromeréville-les-Vallons.

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18 oct. 2018 9 678 m² foncier

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