Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Capitoul, Mirepoix (09500) | PD | 0D1360 | 470 m² | 2022/01/11 |
SCI DES RIVES - Permis de démolir
Active
347830135
Société civile immobilière
Créée le 15/07/1988
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES RIVES
SCI DES RIVES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mirepoix.
Profil et organisation
SCI DES RIVES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09500 à Mirepoix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES RIVES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/07/1988
Siège social
Permis de démolir de SCI DES RIVES
Activité d’urbanisme de SCI DES RIVES
SCI DES RIVES compte 1 autorisation recensée sur la période 11/01/2022 - 11/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES RIVES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/01/2022 - 11/01/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES RIVES
1 autorisation sur la période 11/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mirepoix.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DES RIVES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES RIVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI VIVANCOS
SIREN 413684549
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI 2 B
SIREN 802590349
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LUSUN
SIREN 802996470
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LES PARAULETTES
SIREN 352872824
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
SCI GOPO
SIREN 379065550
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
LA BIELLE
SIREN 344722038
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI DES RIVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES RIVES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES RIVES ?
SCI DES RIVES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES RIVES ?
Le profil de SCI DES RIVES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES RIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES RIVES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES RIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable