Permis de démolir n° 00919421A0003 à Mirepoix, Le Capitoul
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 00919421A0003
Demandeur
SCI DES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2022 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00919421A0003 porte sur un bâtiment situé Le Capitoul. La demande émane de SCI DES RIVES.
Le terrain d'assiette couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347830135
- SIRET
- 34783013500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919421A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |