2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
SCI DES PETITES HAIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Puy-Notre-Dame.
SCI DES PETITES HAIES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49260 au Puy-Notre-Dame.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES PETITES HAIES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2022 - 28/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES PETITES HAIES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Puy-Notre-Dame.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin Des Verchers Les Quints, Le Puy-Notre-Dame (49260) | PD | ZO658 | 6 852 m² | 2022/03/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
