SCI DES PATERS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DES PATERS
SCI DES PATERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dole.
Profil et organisation
SCI DES PATERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39100 à DOLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES PATERS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DES PATERS
Activité d’urbanisme de SCI DES PATERS
SCI DES PATERS compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 07/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES PATERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DES PATERS
2 autorisations sur la période 04/12/2014 - 07/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Dole.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES PATERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Lacuzon, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) | PC Locaux | AZ110, AZ109 | 13 094 m² | 60 m² | 2015/05/07 |
| 29 Av Leon Jouhaux, Dole (39100) | PC Locaux | BT101, BT102 | 1 841 m² | 94 m² | 2014/12/04 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DES PATERS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES PATERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DES PATERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.