SCI DES MERISIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
381309996 Société civile immobilière ETI Créée le 01/03/1991

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DES MERISIERS

SCI DES MERISIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lozanne.

Profil et organisation

SCI DES MERISIERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69380 à LOZANNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES MERISIERS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/1991
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DES MERISIERS

Activité d’urbanisme de SCI DES MERISIERS

SCI DES MERISIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 04/06/2014 - 31/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES MERISIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/06/2014 - 31/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DES MERISIERS

1 autorisation sur la période 04/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lozanne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES MERISIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lyon Zac Des Cerisiers, Lozanne (69380) PC Locaux AI59 2 737 m² 288 m² 2014/06/04

Permis de démolir de SCI DES MERISIERS

1 autorisation sur la période 31/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
629 Rue D'anse, Villefranche-sur-Saône (69400) PD AN594 2016/10/31

Répartition géographique des autorisations de SCI DES MERISIERS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DES MERISIERS

Sources des informations sur SCI DES MERISIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES MERISIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES MERISIERS ?
SCI DES MERISIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES MERISIERS ?
Le profil de SCI DES MERISIERS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES MERISIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES MERISIERS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES MERISIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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