Permis de construire Locaux N° 06912114F0001

Permis de construire n° 06912114F0001 à Lozanne pour 288 m² de locaux, Rte De Lyon Zac Des Cerisiers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 06912114F0001

Demandeur

SCI DES MERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06912114F0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Lyon Zac Des Cerisiers. Le projet est porté par SCI DES MERISIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service et 153 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cerisiers

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 542 m²
Total 1 254 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 405 m²
Autres activités 984 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 137 m²
dont Bureaux 270 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 343 m²
dont Entrepôt 714 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 794 m²
Total locaux 1 254 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MERISIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381309996
SIRET
38130999600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LOZANNE (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912114F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lyon Zac Des Cerisiers, à Lozanne (69380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES MERISIERS et accordée le 4 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912114F0001, déposé en mairie de Lozanne.

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