Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Lefort Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (76130) | PD | AO150 | 784 m² | 2021/12/03 |
SCI DES ILES - Permis de démolir
Active
390513281
Société civile immobilière
PME
Créée le 12/03/1993
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES ILES
SCI DES ILES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Aignan.
Profil et organisation
SCI DES ILES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES ILES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/03/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DES ILES
Activité d’urbanisme de SCI DES ILES
SCI DES ILES compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2021 - 03/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES ILES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/12/2021 - 03/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES ILES
1 autorisation sur la période 03/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DES ILES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES ILES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI DES ILES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES ILES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES ILES ?
SCI DES ILES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES ILES ?
Le profil de SCI DES ILES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES ILES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES ILES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES ILES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable