SCI DES FONTANETTES - Autorisations d'urbanisme

Active
820534519 | SCI | Créée le 27/04/2016
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DES FONTANETTES
SIREN
820 534 519
SIRET siège
820 534 519 00021
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
27/04/2016
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/02/2019
Dernière autorisation
24/03/2026

Siège social

Adresse
164 A IMPASSE ROCHELLE D'EN BAS
Commune
73310 RUFFIEUX
Département
Savoie

Permis de construire de SCI DES FONTANETTES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Z.a. De L'ousson, Belley (01300) PC Locaux BL213 1 554 m² 394 m² 2026/03/24
Zac Des Fontanettes, Yenne (73170) PC Locaux C4428 1 080 m² 147 m² 2019/02/14

Permis d'aménager de SCI DES FONTANETTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DES FONTANETTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.