SCI DES FONTANETTES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DES FONTANETTES
SCI DES FONTANETTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Belley.
Profil et organisation
SCI DES FONTANETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73310 à RUFFIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES FONTANETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/04/2016
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DES FONTANETTES
Activité d’urbanisme de SCI DES FONTANETTES
SCI DES FONTANETTES compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2019 - 24/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES FONTANETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DES FONTANETTES
2 autorisations sur la période 14/02/2019 - 24/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Belley.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES FONTANETTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. De L'ousson, Belley (01300) | PC Locaux | BL213 | 1 554 m² | 62 m² | 2026/03/24 |
| Zac Des Fontanettes, Yenne (73170) | PC Locaux | C4428 | 1 080 m² | 147 m² | 2019/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DES FONTANETTES
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES FONTANETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DES FONTANETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.