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Permis de construire Locaux N° 07333018N1011

Permis de construire à Yenne pour 147 m² de locaux - Zac Des Fontanettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Fontanettes, Yenne (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTANETTES et accordé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333018N1011, instruit par la commune de Yenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 07333018N1011

Demandeur

SCI DES FONTANETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07333018N1011, délivré le 14 février 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Fontanettes, Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FONTANETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C4428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FONTANETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820534519
SIRET: 82053451900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07333018N1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Fontanettes, Yenne (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FONTANETTES et accordé le 14 février 2019.

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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