SCI DES CREUSETTES - Autorisations d'urbanisme
Active
501422075
|
Code 6599
|
PME
|
Créée le 15/11/2007
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DES CREUSETTES
- SIREN
- 501 422 075
- SIRET siège
- 501 422 075 00025
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 15/11/2007
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/09/2013
- Dernière autorisation
- 30/09/2013
Siège social
- Adresse
- CHATEAU SIS LIEUDIT LE CHATEAU D
- Commune
- 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Département
- Ain
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Permis de construire de SCI DES CREUSETTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chateau Des Creusettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240) | PC Locaux | B222, B42 | 38 897 m² | 1 822 m² | 2013/09/30 |
| Ferme Des Creusettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240) | PC Logement | B40 | 1 338 m² | 221 m² | 2013/09/18 |
Permis d'aménager de SCI DES CREUSETTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DES CREUSETTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable