Permis de construire n° 00108513V0003 à La Chapelle-du-Châtelard pour 911 m² de locaux, Chateau Des Creusettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 00108513V0003
Demandeur
SCI DES CREUSETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108513V0003 a été délivré le 30 septembre 2013 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau Des Creusettes. Le dossier a été déposé par SCI DES CREUSETTES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 897 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B222, B42, B41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 911 m² | -946 m² | 463 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 1 409 m² | 0 m² | 911 m² | 35 m² | 911 m² | -35 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CREUSETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501422075
- SIRET
- 50142207500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240)
Autres dossiers de SCI DES CREUSETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108513V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |