Permis de construire à La Chapelle-du-Châtelard pour 1 374 m² de locaux - Chateau Des Creusettes
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 septembre 2013 · Dossier PC n° 00108513V0003 · Demandeur : SCI DES CREUSETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00108513V0003, délivré le 30 septembre 2013 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau Des Creusettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES CREUSETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 897 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B222, B42, B41.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 911 m² | 0 m² | 463 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 1 409 m² | 0 m² | 911 m² | 35 m² | 911 m² | 0 m² | 1 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 13
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108513V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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