3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DELTA NET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mende.
SCI DELTA NET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35136 à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DELTA NET compte 2 autorisations recensées sur la période 22/01/2016 - 17/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DELTA NET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/01/2016 - 17/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mende.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DELTA NET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Claude Erignac Zae Lou Chaousse, Mende (48000) | PC Locaux | BP875 | 2 534 m² | 707 m² | 2024/07/17 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Jean Monnet, Saint-Herblain (44800) | PC Locaux | CT256 | 1 546 m² | 405 m² | 2016/01/22 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.