Permis de construire n° 04416215Z1091 à Saint-Herblain pour 405 m² de locaux, 19 Rue Jean Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04416215Z1091
Demandeur
SCI DELTA NET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1091 porte sur un projet situé 19 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par SCI DELTA NET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT256. Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 405 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -199 m² | 405 m² |
| Total | 604 m² | 405 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -199 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 405 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -199 m² | 405 m² |
| Total locaux | 604 m² | 405 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | -199 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELTA NET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393101035
- SIRET
- 39310103500037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de SCI DELTA NET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 27/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |