Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Puyvalador, Formiguères (66210) | PA | A2725, A2724 | — | 2014/03/31 |
S.C.I. DECUQ - Permis d'aménager
Cessée
493553879
Société civile immobilière
Créée le 06/12/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de S.C.I. DECUQ
S.C.I. DECUQ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Formiguères.
Profil et organisation
S.C.I. DECUQ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11100 à Bages.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I. DECUQ
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/2006
Siège social
Permis d'aménager de S.C.I. DECUQ
Activité d’urbanisme de S.C.I. DECUQ
S.C.I. DECUQ compte 1 autorisation recensée sur la période 31/03/2014 - 31/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. DECUQ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/03/2014 - 31/03/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S.C.I. DECUQ
1 autorisation sur la période 31/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Formiguères.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.C.I. DECUQ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.I. DECUQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur S.C.I. DECUQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.I. DECUQ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. DECUQ ?
S.C.I. DECUQ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. DECUQ ?
Le profil de S.C.I. DECUQ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. DECUQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. DECUQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. DECUQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable