Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608213D0001

Permis d'aménager à Formiguères pour 0 m² de terrain - Rte De Puyvalador

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DECUQ et autorisé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608213D0001, instruit par la commune de Formiguères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PA n° 06608213D0001

Demandeur

S.C.I. DECUQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06608213D0001, délivré le 31 mars 2014 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Puyvalador, Formiguères (66210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.C.I. DECUQ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2725, A2724, A2723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2725 A2724 A2723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DECUQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493553879
SIRET: 49355387900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608213D0001
Code commune INSEE	66082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Puyvalador, Formiguères (66210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DECUQ et autorisé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608213D0001, instruit par la commune de Formiguères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.