Permis d'aménager n° 06608213D0001 à Formiguères, Rte De Puyvalador
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 06608213D0001
Demandeur
S.C.I. DECUQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608213D0001, délivré le 31 mars 2014 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Puyvalador. La demande émane de S.C.I. DECUQ.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2725, A2724, A2723. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DECUQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493553879
- SIRET
- 49355387900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGES (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |