SCI DE POMMERET - Permis de construire et DP

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317926285 Société civile immobilière Créée le 01/01/1980

Présentation détaillée de SCI DE POMMERET

SCI DE POMMERET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Feyre.

Profil et organisation

SCI DE POMMERET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 23300 à LA SOUTERRAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DE POMMERET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE POMMERET

Activité d’urbanisme de SCI DE POMMERET

SCI DE POMMERET compte 2 autorisations recensées sur la période 28/06/2016 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE POMMERET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/06/2016 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE POMMERET

2 autorisations sur la période 28/06/2016 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Feyre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE POMMERET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Pommeret, Sainte-Feyre (23000) PC Locaux ZB18, ZB109 9 204 m² 494 m² 2026/02/23
3 Pommeret, Sainte-Feyre (23000) PC Locaux ZB18 4 768 m² 538 m² 2016/06/28

Répartition géographique des autorisations de SCI DE POMMERET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DE POMMERET

Sources des informations sur SCI DE POMMERET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE POMMERET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE POMMERET ?
SCI DE POMMERET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE POMMERET ?
Le profil de SCI DE POMMERET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE POMMERET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE POMMERET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE POMMERET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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