Retour aux permis de construire de Sainte-Feyre

Permis de construire Locaux N° 02319326G0003

Permis de construire à Sainte-Feyre pour 494 m² de locaux - 3 Pommeret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pommeret, Sainte-Feyre (23000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POMMERET et accordé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319326G0003, instruit par la commune de Sainte-Feyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 02319326G0003

Demandeur

SCI DE POMMERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02319326G0003, délivré le 23 février 2026 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pommeret, Sainte-Feyre (23000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE POMMERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 204 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 179 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 673 m²
Total	1 179 m²	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 179 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²
Entrepôt	0 m²	494 m²	494 m²	494 m²
Total locaux	1 179 m²	494 m²	494 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE POMMERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317926285
SIRET: 31792628500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02319326G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pommeret, Sainte-Feyre (23000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POMMERET et accordé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319326G0003, instruit par la commune de Sainte-Feyre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Feyre

PC n°02319325G0010 Locaux Autorisé

Des Muriers Lotissement Cher De Lu Iii - Lot N_8

Sainte-Feyre (23000)

Nouvelle construction

12 mai 2026 29 m² SDP

PC n°02319326G0008 Locaux Autorisé

Chaulet

Sainte-Feyre (23000)

Extension sans transformation

26 mars 2026 12 m² SDP

PC n°02319325G0004 Logement Terminé

Puychauveau Vilepetout Vilepetout

Sainte-Feyre (23000)

Nouvelle construction

12 juin 2025 103 m² SDP

PC n°02319325G0002 Logement Autorisé

8 Domai De Bellevue Charsat

Sainte-Feyre (23000)

Nouvelle construction

18 mars 2025 95 m² SDP

PC n°02319325G0001 Logement Autorisé

6 Domai De Bellevue Charsat

Sainte-Feyre (23000)

Nouvelle construction

17 mars 2025 104 m² SDP

PC n°02319324G0007 Locaux Commencé

6 Le Verger

Sainte-Feyre (23000)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 654 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Feyre

Permis d'aménager à Sainte-Feyre

6 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Feyre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Feyre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Feyre

Autres types d'autorisations à Sainte-Feyre

Caractéristiques du projet