SCI DE MACHAIS - Permis de construire et DP

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804010569 Société civile immobilière Créée le 01/08/2014

Présentation détaillée de SCI DE MACHAIS

SCI DE MACHAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bresse.

Profil et organisation

SCI DE MACHAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88250 à LA BRESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DE MACHAIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/08/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE MACHAIS

Activité d’urbanisme de SCI DE MACHAIS

SCI DE MACHAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/08/2017 - 03/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE MACHAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/08/2017 - 03/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE MACHAIS

2 autorisations sur la période 28/08/2017 - 03/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Bresse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE MACHAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
02 A Chemin Du Pre Des Gouttes, La Bresse (88250) PC Locaux BC725 3 370 m² 330 m² 2022/08/03
2A Chemin Du Pre Des Gouttes, La Bresse (88250) PC Locaux BC725 3 370 m² 409 m² 2017/08/28

Répartition géographique des autorisations de SCI DE MACHAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE MACHAIS

Sources des informations sur SCI DE MACHAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE MACHAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE MACHAIS ?
SCI DE MACHAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE MACHAIS ?
Le profil de SCI DE MACHAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE MACHAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE MACHAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE MACHAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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