Permis de construire Locaux N° 08807517D0030

Permis de construire n° 08807517D0030 à La Bresse pour 409 m² de locaux, 2A Chemin Du Pre Des Gouttes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08807517D0030

Demandeur

SCI DE MACHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807517D0030 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 2A Chemin Du Pre Des Gouttes. Le projet est porté par SCI DE MACHAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC725. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 192 m²
Total 783 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 192 m²
dont Bureaux 56 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 286 m²
dont Industrie 727 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 906 m²
Total locaux 783 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MACHAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804010569
SIRET
80401056900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807517D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2A Chemin Du Pre Des Gouttes, à La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE MACHAIS et accordé le 28 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807517D0030, déposé en mairie de La Bresse.

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