Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57 Rte D Argein, Audressein (09800) | PD | A145 | — | 2017/02/21 |
SCI DE L'ENGOUES - Permis de démolir
Active
450311378
Société civile immobilière
Créée le 01/10/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE L'ENGOUES
SCI DE L'ENGOUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Audressein.
Profil et organisation
SCI DE L'ENGOUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09800 à Audressein.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE L'ENGOUES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI DE L'ENGOUES
Activité d’urbanisme de SCI DE L'ENGOUES
SCI DE L'ENGOUES compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2017 - 21/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'ENGOUES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/02/2017 - 21/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE L'ENGOUES
1 autorisation sur la période 21/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Audressein.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE L'ENGOUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE L'ENGOUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI VIVANCOS
SIREN 413684549
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI 2 B
SIREN 802590349
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LUSUN
SIREN 802996470
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LES PARAULETTES
SIREN 352872824
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
SCI GOPO
SIREN 379065550
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
LA BIELLE
SIREN 344722038
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI DE L'ENGOUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENGOUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE L'ENGOUES ?
SCI DE L'ENGOUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE L'ENGOUES ?
Le profil de SCI DE L'ENGOUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE L'ENGOUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE L'ENGOUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE L'ENGOUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable