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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090261700001

Permis de démolir n° 0090261700001 à Audressein, 57 Rte D Argein

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ENGOUES et autorisée le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090261700001, déposé en mairie d'Audressein.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 0090261700001

Demandeur

SCI DE L'ENGOUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 à Audressein (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090261700001 porte sur un bâtiment situé 57 Rte D Argein. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ENGOUES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Audressein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Audressein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audressein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09026
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ENGOUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450311378
SIRET: 45031137800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUDRESSEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090261700001
Code commune INSEE	09026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rte D Argein à Audressein (09800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ENGOUES et autorisée le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090261700001, déposé en mairie d'Audressein.

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