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SCI DE LA VIGNE - Permis de construire et DP

Active
887994044 Société civile immobilière Créée le 23/07/2020

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI DE LA VIGNE

SCI DE LA VIGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Clair.

Profil et organisation

SCI DE LA VIGNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07430 à Saint-Clair.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/07/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA VIGNE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA VIGNE

SCI DE LA VIGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/11/2020 - 30/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA VIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/11/2020 - 30/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA VIGNE

3 autorisations sur la période 30/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Clair.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA VIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA VIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Clair

3 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DE LA VIGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI AC2L
SIREN 535276265
Même département de siège
26 autorisations 26 PC
LOGIS HORIZON
SIREN 834495459
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
SCI MIR
SIREN 487449464
Même département de siège
12 autorisations 6 PC 1 PA 5 PD
SCI A..M.H.
SIREN 492361167
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI MATHILDA
SIREN 412027831
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI LE POMMIER
SIREN 322556317
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur SCI DE LA VIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA VIGNE ?
Le profil de SCI DE LA VIGNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA VIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA VIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA VIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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