Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Chemin Paul Arene, Fontvieille (13990) | PA | AH284, AH283 | 1 559 m² | 2017/10/04 |
SCI DE LA TOUR - Permis d'aménager
Active
452933658
Société civile immobilière
Créée le 01/03/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA TOUR
SCI DE LA TOUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontvieille.
Profil et organisation
SCI DE LA TOUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13990 à Fontvieille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA TOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2004
Siège social
Permis d'aménager de SCI DE LA TOUR
Activité d’urbanisme de SCI DE LA TOUR
SCI DE LA TOUR compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2017 - 04/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA TOUR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/10/2017 - 04/10/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA TOUR
1 autorisation sur la période 04/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fontvieille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA TOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA TOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERILIA
SIREN 058811670
Même secteur et même département
171 autorisations
146 PC
3 PA
22 PD
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 642016703
Même secteur et même département
135 autorisations
131 PC
3 PA
1 PD
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SIREN 573620754
Même secteur et même département
67 autorisations
62 PC
1 PA
4 PD
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 060804770
Même secteur et même département
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 415750868
Même secteur et même département
60 autorisations
56 PC
4 PD
FAMILLE ET PROVENCE
SIREN 782678882
Même secteur et même département
59 autorisations
58 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DE LA TOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA TOUR ?
SCI DE LA TOUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA TOUR ?
Le profil de SCI DE LA TOUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA TOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA TOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA TOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable