À Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303817S0001 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 6 chemin Paul Arene. La demande émane de SCI DE LA TOUR.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 559 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 284, AH 283, AH 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 284 AH 283 AH 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 559 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA TOUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452933658
SIRET: 45293365800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2004
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303817S0001
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 284, AH 283, AH 204 à Fontvieille (13990)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01303817S0014 Logement Terminé

chemin Paul Arene

Parcelle AH 204 à Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

14/02/2018 102 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Fontvieille

PA n°01303818S0002 Autorisé

50 avenue des Baux

Fontvieille (13990)

16 janv. 2019 8 m² foncier

PA n°01303818S0003 Autorisé

chemin Saint Victor

Fontvieille (13990)

06 févr. 2019

PA n°01303818S0005 Autorisé

24 rue des Ecoles

Fontvieille (13990)

09 mars 2019 815 m² foncier SCI EXPANSION

PA n°01303818S0006 Autorisé

45 rue de la Gare

Fontvieille (13990)

04 avr. 2019 300 m² foncier

PA n°01303819S0001 Autorisé

31 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

15 juil. 2019 1 585 m² foncier

PA n°01303819S0005 Commencé

avenue des Baux La Croix Rouge

Fontvieille (13990)

13 sept. 2019 4 832 m² foncier STATIM PROVENCE

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