SCI DE LA POTINIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
421606864 Société civile immobilière Créée le 16/01/1999

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SCI DE LA POTINIERE

SCI DE LA POTINIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clécy.

Profil et organisation

SCI DE LA POTINIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14220 à SAINT-OMER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA POTINIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/01/1999

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE LA POTINIERE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA POTINIERE

SCI DE LA POTINIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 29/04/2014 - 18/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA POTINIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/04/2014 - 18/11/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA POTINIERE

1 autorisation sur la période 18/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Clécy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA POTINIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2B La Faverie, Clécy (14570) DP Locaux ZK40, ZK182 4 500 m² 19 m² 2022/11/18

Permis d'aménager de SCI DE LA POTINIERE

2 autorisations sur la période 29/04/2014 - 06/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Clécy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Hogue, Clécy (14570) PA ZK40 2021/08/06
La Hogue, Clécy (14570) PA ZK40 2014/04/29

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA POTINIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA POTINIERE

Sources des informations sur SCI DE LA POTINIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTINIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA POTINIERE ?
SCI DE LA POTINIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA POTINIERE ?
Le profil de SCI DE LA POTINIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA POTINIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA POTINIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA POTINIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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