Permis d'aménager n° 01416214U0001 à Clécy, La Hogue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 01416214U0001
Demandeur
SCI DE LA POTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416214U0001 porte sur un projet situé La Hogue. Le demandeur déclaré est SCI DE LA POTINIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hogue
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POTINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421606864
- SIRET
- 42160686400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-OMER (14220)
Autres dossiers de SCI DE LA POTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416214U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |