Permis d'aménager n° 01416221D0001 à Clécy, La Hogue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 01416221D0001
Demandeur
SCI DE LA POTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416221D0001 a été délivré le 6 août 2021 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Hogue. SCI DE LA POTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POTINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421606864
- SIRET
- 42160686400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT OMER (14220)
Autres dossiers de SCI DE LA POTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |