Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Crapaudiere, Saint-Domineuc (35190) | PD | B1087, B937 | 6 671 m² | 2026/05/27 |
SCI DE LA MOTTE - Permis de démolir
Active
494106909
Société civile immobilière
ETI
Créée le 18/12/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA MOTTE
SCI DE LA MOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Domineuc.
Profil et organisation
SCI DE LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22690 à Pleudihen-sur-Rance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/2006
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA MOTTE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA MOTTE
SCI DE LA MOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2026 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA MOTTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/05/2026 - 27/05/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA MOTTE
1 autorisation sur la période 27/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA MOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA MOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI DE LA MOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA MOTTE ?
Le profil de SCI DE LA MOTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA MOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA MOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA MOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable