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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352652600002

Permis de démolir n° 0352652600002 à Saint-Domineuc, La Crapaudiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MOTTE et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352652600002, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 0352652600002

Demandeur

SCI DE LA MOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Crapaudiere, le permis de démolir n° 0352652600002 a été délivré le 27 mai 2026 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 671 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1087, B937. Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

6 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1087 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494106909
SIRET: 49410690900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352652600002
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Crapaudiere à Saint-Domineuc (35190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MOTTE et autorisé le 27 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352652600002, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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