SCI DE LA MAISONNETTE - Permis de démolir

Active
829839638 Société civile immobilière Créée le 22/05/2017

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Calvados (14)

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI DE LA MAISONNETTE

SCI DE LA MAISONNETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condé-en-Normandie.

Profil et organisation

SCI DE LA MAISONNETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14110 à CONDE-EN-NORMANDIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA MAISONNETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
22/05/2017

Siège social

Permis de démolir de SCI DE LA MAISONNETTE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA MAISONNETTE

SCI DE LA MAISONNETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2018 - 20/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA MAISONNETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2018 - 20/03/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI DE LA MAISONNETTE

2 autorisations sur la période 20/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Condé-en-Normandie.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
106 Rue Saint Martin, Condé-en-Normandie (14110) PD AN46 481 m² 2018/03/20
106 Rue Saint Martin, Condé-en-Normandie (14110) PD AN46 481 m² 2018/03/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA MAISONNETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA MAISONNETTE

Sources des informations sur SCI DE LA MAISONNETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISONNETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA MAISONNETTE ?
SCI DE LA MAISONNETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA MAISONNETTE ?
Le profil de SCI DE LA MAISONNETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA MAISONNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA MAISONNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA MAISONNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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