2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
SCI DE LA MAISONNETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condé-en-Normandie.
SCI DE LA MAISONNETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14110 à Condé-en-Normandie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE LA MAISONNETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2018 - 20/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA MAISONNETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Condé-en-Normandie.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 106 Rue Saint Martin, Condé-en-Normandie (14110) | PD | AN46 | 481 m² | 2018/03/20 |
| 106 Rue Saint Martin, Condé-en-Normandie (14110) | PD | AN46 | 481 m² | 2018/03/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
