Permis de démolir n° 01417418V0002 à Condé-en-Normandie, 106 Rue Saint Martin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 01417418V0002
Demandeur
SCI DE LA MAISONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 106 Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 01417418V0002 a été délivré le 20 mars 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI DE LA MAISONNETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Condé-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MAISONNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829839638
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Autres dossiers de SCI DE LA MAISONNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01417418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |