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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141741800002

Permis de démolir n° 0141741800002 à Condé-en-Normandie, 106 Rue Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA MAISONNETTE et autorisée le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141741800002, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 0141741800002

Demandeur

SCI DE LA MAISONNETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 0141741800002 a été délivré le 20 mars 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). SCI DE LA MAISONNETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 481 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MAISONNETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829839638
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Autres dossiers de SCI DE LA MAISONNETTE

PD n°01417418V0002 Autorisé

106 Rue Saint Martin

20 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141741800002
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Saint Martin à Condé-en-Normandie (14110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA MAISONNETTE et autorisée le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141741800002, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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PD n°01417416V0001 Commencé

10 1 Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

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02 août 2016 2 024 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°01417418V0001 Autorisé

59 A Rue Du Chene Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

20 mars 2018 LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

PD n°01417418V0002 Autorisé

106 Rue Saint Martin

Condé-en-Normandie (14110)

20 mars 2018 481 m² foncier SCI DE LA MAISONNETTE

PD n°0141741800003 Autorisé

28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

14 mai 2018 8 130 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°01417418V0003 Autorisé

28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau

Condé-en-Normandie (14110)

21 juin 2018 8 130 m² foncier CALVADOS HABITAT

PD n°01417419V0001 Autorisé

Landemeure Saint Germain Du Crioult

Condé-en-Normandie (14110)

26 avr. 2019 13 397 m² foncier

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