SCI DE LA FOSSE HALLOUIN - Permis de construire et DP

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399705607 Société civile immobilière Créée le 24/01/1995

Présentation détaillée de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

SCI DE LA FOSSE HALLOUIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondoubleau.

Profil et organisation

SCI DE LA FOSSE HALLOUIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 41170 à MONDOUBLEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA FOSSE HALLOUIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/01/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

Activité d’urbanisme de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

SCI DE LA FOSSE HALLOUIN compte 2 autorisations recensées sur la période 23/04/2016 - 02/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA FOSSE HALLOUIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/04/2016 - 02/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

2 autorisations sur la période 23/04/2016 - 02/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mondoubleau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Bagree, Mondoubleau (41170) DP Locaux 0C749, 0C47 4 518 m² 28 m² 2016/12/02
10 Rue De La Bagree, Mondoubleau (41170) DP Locaux 0C749, 0C47 4 518 m² 22 m² 2016/04/23

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

Sources des informations sur SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN ?
SCI DE LA FOSSE HALLOUIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN ?
Le profil de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA FOSSE HALLOUIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA FOSSE HALLOUIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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