Déclaration préalable Locaux N° 04114316D0014

Déclaration préalable à Mondoubleau pour 28 m² de locaux - 10 Rue De La Bagree

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bagree, Mondoubleau (41170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FOSSE HALLOUIN et accordée le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114316D0014, instruit par la commune de Mondoubleau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier DP n° 04114316D0014

Demandeur

SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04114316D0014, accordée le 2 décembre 2016 à Mondoubleau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Bagree, Mondoubleau (41170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA FOSSE HALLOUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C749, 0C47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Mondoubleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C749 0C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondoubleau Code postal 41170 Identifiant INSEE 41143
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	901 m²
Total	873 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	873 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FOSSE HALLOUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399705607
SIRET: 39970560700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONDOUBLEAU (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114316D0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Bagree, Mondoubleau (41170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FOSSE HALLOUIN et accordée le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114316D0014, instruit par la commune de Mondoubleau.

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