Déclaration préalable n° 04114316D0003 à Mondoubleau pour 22 m² de locaux, 10 Rue De La Bagree
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier DP n° 04114316D0003
Demandeur
SCI DE LA FOSSE HALLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04114316D0003, accordée le 23 avril 2016 à Mondoubleau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Bagree. Le dossier a été déposé par SCI DE LA FOSSE HALLOUIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C749, 0C47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondoubleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mondoubleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondoubleau Code postal 41170 Identifiant INSEE 41143
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
| Total | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
| Total locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FOSSE HALLOUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399705607
- SIRET
- 39970560700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONDOUBLEAU (41170)
Autres dossiers de SCI DE LA FOSSE HALLOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114316D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |