SCI DE LA DESSERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brétigny-sur-Orge.
Profil et organisation
SCI DE LA DESSERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91220 à Brétigny-sur-Orge.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DE LA DESSERTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/12/2015
Catégorie d’entreprise
ETI
Siège social
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Permis de démolir de SCI DE LA DESSERTE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA DESSERTE
SCI DE LA DESSERTE compte 1
autorisation recensée
sur la période 12/02/2016 - 12/02/2016,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA DESSERTE, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2016 - 12/02/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA DESSERTE
1 autorisation sur la période 12/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Brétigny-sur-Orge.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA DESSERTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA DESSERTE ?
SCI DE LA DESSERTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA DESSERTE ?
Le profil de SCI DE LA DESSERTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA DESSERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA DESSERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA DESSERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.