Permis de démolir n° 0911031510003 à Brétigny-sur-Orge, 7-11 Rue De La Desserte Industr
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 0911031510003
Demandeur
SCI DE LA DESSERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7-11 Rue De La Desserte Industr, le permis de démolir n° 0911031510003 a été délivré le 12 février 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE LA DESSERTE.
Le terrain d'assiette couvre 35 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DESSERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815175757
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911031510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |