SCI DE LA CROIX - Permis de construire et DP

Cessée
348842055 Société civile immobilière Créée le 09/06/1988

Présentation détaillée de SCI DE LA CROIX

SCI DE LA CROIX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brecé.

Profil et organisation

SCI DE LA CROIX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53500 à Saint-Denis-de-Gastines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DE LA CROIX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/06/1988

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA CROIX

Activité d’urbanisme de SCI DE LA CROIX

SCI DE LA CROIX compte 1 autorisation recensée sur la période 26/01/2016 - 26/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/01/2016 - 26/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA CROIX

1 autorisation sur la période 26/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Brecé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sports, Brecé (53120) PC Locaux ZK115, ZK139 — 183 m² 2016/01/26

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA CROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA CROIX

Sources des informations sur SCI DE LA CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA CROIX ?
Le profil de SCI DE LA CROIX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA CROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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