SCI DE LA CAILBOSSET - Autorisations d'urbanisme
Active
410262448
|
SCI
|
ETI
|
Créée le 27/11/1996
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DE LA CAILBOSSET
- SIREN
- 410 262 448
- SIRET siège
- 410 262 448 00013
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 27/11/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/09/2018
- Dernière autorisation
- 31/01/2022
Siège social
- Adresse
- 28 RUE DE LA CROIX BOSSET
- Commune
- 92310 SEVRES
- Département
- Hauts-de-Seine
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de SCI DE LA CAILBOSSET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement D'activite Des, Le Pouzin (07250) | PC Locaux | ZB366, ZB368 | 21 712 m² | 3 012 m² | 2022/01/31 |
| Lotissement D'activite Les Le Grand Canal, Le Pouzin (07250) | PC Locaux | ZB366, ZB367 | — | 5 415 m² | 2018/09/06 |
Permis d'aménager de SCI DE LA CAILBOSSET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DE LA CAILBOSSET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable