Permis de construire Locaux N° 00718121C0016

Permis de construire n° 00718121C0016 au Pouzin pour 3 012 m² de locaux, Lotissement D'activite Des

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 00718121C0016

Demandeur

SCI DE LA CAILBOSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718121C0016, délivré le 31 janvier 2022 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement D'activite Des. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CAILBOSSET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 012 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB366, ZB368, ZB371. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouzin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 712 m²

Surface existante avant

5 979 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+3 012 m²

Surface totale après

8 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB366 ZB368 ZB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 979 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 8 991 m²
Total 5 979 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 8 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 979 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 8 991 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
dont Industrie 2 826 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 551 m²
dont Entrepôt 2 473 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 4 760 m²
Total locaux 5 979 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 8 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CAILBOSSET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410262448
SIRET
41026244800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718121C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement D'activite Des, au Pouzin (07250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CAILBOSSET et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00718121C0016, déposé en mairie du Pouzin.

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