Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Avenue De La Foret De Bord, Les Damps (27340) | PD | A682 | 2 867 m² | 2024/01/29 |
SCI DE LA BORNE ROUGE - Permis de démolir
Active
400234357
Société civile immobilière
PME
Créée le 15/06/1961
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE LA BORNE ROUGE
SCI DE LA BORNE ROUGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Damps.
Profil et organisation
SCI DE LA BORNE ROUGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27340 aux Damps.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA BORNE ROUGE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/06/1961
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI DE LA BORNE ROUGE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA BORNE ROUGE
SCI DE LA BORNE ROUGE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2024 - 29/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA BORNE ROUGE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/01/2024 - 29/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE LA BORNE ROUGE
1 autorisation sur la période 29/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Damps.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA BORNE ROUGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA BORNE ROUGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MON LOGEMENT 27
SIREN 301898037
Même département de siège
94 autorisations
81 PC
1 PA
12 PD
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIREN 683650345
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX
SIREN 308067099
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PD
SCI LA MOTTE
SIREN 351153697
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
CHAPIE
SIREN 950618827
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
J.C. IMMOBILIER
SIREN 439422718
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI DE LA BORNE ROUGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE ROUGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA BORNE ROUGE ?
SCI DE LA BORNE ROUGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA BORNE ROUGE ?
Le profil de SCI DE LA BORNE ROUGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA BORNE ROUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA BORNE ROUGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA BORNE ROUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable