Permis de démolir n° 02719624A0001 aux Damps, 40 Avenue De La Foret De Bord
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 02719624A0001
Demandeur
SCI DE LA BORNE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 aux Damps (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719624A0001 porte sur un bâtiment situé 40 Avenue De La Foret De Bord. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BORNE ROUGE.
Le terrain d'assiette couvre 2 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A682. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés aux Damps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
29 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BORNE ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400234357
- SIRET
- 40023435700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |