Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pomacle (51110) | PA | — | — | 2013/02/05 |
SCI DE LA BILLOTIERE - Permis d'aménager
Active
440430478
Société civile immobilière
Créée le 06/01/2002
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA BILLOTIERE
SCI DE LA BILLOTIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomacle.
Profil et organisation
SCI DE LA BILLOTIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 51110 à Pomacle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA BILLOTIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/01/2002
Siège social
Permis d'aménager de SCI DE LA BILLOTIERE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA BILLOTIERE
SCI DE LA BILLOTIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2013 - 05/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA BILLOTIERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/02/2013 - 05/02/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA BILLOTIERE
1 autorisation sur la période 05/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pomacle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA BILLOTIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA BILLOTIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AREFIM
SIREN 791284953
Même secteur et même département
25 autorisations
22 PC
3 PA
FREY
SIREN 398248591
Même secteur et même département
20 autorisations
18 PC
1 PA
1 PD
IF ZCN INVESTISSEMENT
SIREN 810418889
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI D'ARGONNE
SIREN 438749335
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
IMMO-PBM
SIREN 401417969
Même secteur et même département
7 autorisations
5 PC
2 PD
MZJ IMMO
SIREN 842855934
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI DE LA BILLOTIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA BILLOTIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA BILLOTIERE ?
SCI DE LA BILLOTIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA BILLOTIERE ?
Le profil de SCI DE LA BILLOTIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA BILLOTIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA BILLOTIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA BILLOTIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable