Permis d'aménager n° 05143912N0001 à Pomacle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 05143912N0001
Demandeur
SCI DE LA BILLOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomacle (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05143912N0001 a été délivré le 5 février 2013. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BILLOTIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pomacle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomacle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BILLOTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440430478
- SIRET
- 44043047800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMACLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05143912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |