Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Baritauderie, Bressuire (79300) | PA | CD88 | 3 316 m² | 2023/08/28 |
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE - Permis d'aménager
Active
388613812
Société civile immobilière
Créée le 10/02/1976
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.
Profil et organisation
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/02/1976
Siège social
Permis d'aménager de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
Activité d’urbanisme de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2023 - 28/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/08/2023 - 28/08/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
1 autorisation sur la période 28/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bressuire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
SIREN 526080023
Même secteur et même département
30 autorisations
28 PC
2 PA
ATLANTIC AMENAGEMENT
SIREN 561780453
Même secteur et même département
20 autorisations
19 PC
1 PD
SCI LA PETITE REINE
SIREN 430199216
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
L'ERMITAGE
SIREN 952829562
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI DES JUSTICES
SIREN 399276021
Même secteur et même département
4 autorisations
3 PC
1 PA
DIMKA
SIREN 439642968
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE ?
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE ?
Le profil de SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable