Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904923E0002

Permis d'aménager à Bressuire pour 3 316 m² de terrain - 6 Rue De La Baritauderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904923E0002, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 07904923E0002

Demandeur

SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07904923E0002, délivré le 28 août 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De La Baritauderie, Bressuire (79300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE. L'opération concerne un terrain de 3 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

3 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 316 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388613812
SIRET: 38861381200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904923E0002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 316 m², situé 6 Rue De La Baritauderie, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE et autorisé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904923E0002, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.