Permis d'aménager n° 07904923E0002 à Bressuire pour un terrain de 3 316 m², 6 Rue De La Baritauderie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 07904923E0002
Demandeur
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Baritauderie, le permis d'aménager n° 07904923E0002 a été délivré le 28 août 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BARITAUDERIE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388613812
- SIRET
- 38861381200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904923E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |